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Marques déposées par l'association loi 1901 PIVERT
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Projet'cteur
Marque expirée - Marque en non vigueur

Projet'cteur
PIVERT Association loi 1901 PIVERT

Numéro de dépôt :
3476155
Date de dépôt :
18/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2017
Projet\'cteur de PIVERT

Présentation de la marque Projet'cteur

Déposée le 18 janvier 2007 par l'association loi 1901 PIVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Projet'cteur »

Le déposant est l'association loi 1901 PIVERT domicilié(e) “ La Caillère ”,61100 LA CARNEILLE - 61100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 702 054 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIVERT PIVERT domicilié(e) “ La Caillère ”,61100 LA CARNEILLE - 61100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Projet'cteur est expirée depuis le 18 janvier 2017.

PIVERT a également déposé les autres marques suivantes : PROGRAMME GENESYS , IND Pack by SAS PIVERT , SAS PIVERT , Konectinnov , BIOGIS CENTER , LAB Pack by SAS PIVERT , TECH Pack by SAS PIVERT


PIVERT Association loi 1901 PIVERT - “ La Caillère ”,61100 LA CARNEILLE - 61100 - France - SIREN 477702054


PIVERT PIVERT - “ La Caillère ”,61100 LA CARNEILLE - 61100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Conseils en organisation et direction des affaires.